- frais d'encaissement
- расходы по инкассации
Dictionnaire de droit français-russe.
frais d'encaissement
Regardez d'autres dictionnaires:
encaissement — [ ɑ̃kɛsmɑ̃ ] n. m. • 1701; de encaisser 1 ♦ Rare Emballage, mise en caisse. ⇒ encaissage. 2 ♦ Action d encaisser (de l argent, des valeurs). ⇒ perception, 1. recouvrement. Remettre un chèque à l encaissement. Sauf encaissement : clause par… … Encyclopédie Universelle
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Cheque — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Chèque — Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh. Chèque canadien … Wikipédia en Français
Chéquier — Chèque Cet article possède un paronyme, voir : Cheïkh … Wikipédia en Français
Plan comptable marocain — Le plan comptable général marocain réunit deux modèles : le modèle normal et le modèle simplifié. Il regroupe dix classes qui sont assignées comme suit : Sommaire 1 Classe 1 : Comptes de financement permanent 2 Classe 2 :… … Wikipédia en Français
Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
Caisses populaires acadiennes — Création 3 décembre 1946 Personnages clés Martin J. Légère … Wikipédia en Français
Comptabilite analytique — Comptabilité analytique La comptabilité analytique est un système de comptes, ajustés à la comptabilité générale, permettant d’identifier et de valoriser les éléments constitutifs du résultat de l’exercice et d’en permettre l’interprétation et… … Wikipédia en Français
Comptabilité Analytique — La comptabilité analytique est un système de comptes, ajustés à la comptabilité générale, permettant d’identifier et de valoriser les éléments constitutifs du résultat de l’exercice et d’en permettre l’interprétation et l’exploitation par les… … Wikipédia en Français
Comptabilité analytique — La comptabilité analytique est un système de comptes, ajustés à la comptabilité générale, permettant d’identifier et de valoriser les éléments constitutifs du résultat de l’exercice et d’en permettre l’interprétation et l’exploitation par les… … Wikipédia en Français
